Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 17 janvier 2006
Emploi

Les principales mesures de la deuxième étape du plan Villepin pour l'emploi

Voici les principales mesures annoncées lundi par le Premier ministre Dominique de Villepin lors de la présentation de la deuxième étape de son plan pour l'emploi. CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE Ouvert à toutes les entreprises de plus de 20 salariés qui embauchent un jeune de moins de 26 ans, le CPE, contrat à durée indéterminée rémunéré comme n'importe quel travail, sera assorti d'une «période de consolidation» de l'emploi de deux ans. Durant cette période, le jeune pourra être licencié à tout moment et sans motif par l'entreprise avec un préavis de 15 jours. Les stages, les contrats à durée déterminée et les formations en alternance effectuées dans l'entreprise seront décomptés de la période de consolidation. Les CPE donneront droit à une indemnisation du chômage au bout de quatre mois. Cette allocation forfaitaire de 460 euros par mois financée par l'Etat sera versée pendant deux mois. Le droit individuel à la formation (DIF) s'ouvrira dès la fin du premier mois. L'accès au crédit et au logement sera garanti. EXONERATION DE CHARGES - Extension du contrat jeune en entreprise aux 240.000 jeunes au chômage depuis plus de six mois, quel que soit leur niveau de diplôme. - Jusqu'à la fin 2006, toute embauche en CDI, CNE ou CPE d'un jeune au chômage depuis plus de six mois sera exonérée de charges. Le coût, estimé à 50 millions d'euros, sera financé par redéploiement budgétaire. STAGES - Instauration d'une indemnité obligatoire pour les stages de plus de trois mois, grâce à une franchise de cotisation sociale de 360 euros par mois. - Les stages longs devront désormais être reconnus comme un élément de cursus universitaire. - Ouverture de négociations sur la prise en compte des stages dans l'ancienneté professionnelle. - Elaboration d'une charte des stages pour mettre fin aux abus et définir les bonnes pratiques. FORMATION EN ALTERNANCE - Les entreprises de plus de 250 salariés devront employer des jeunes en alternance à hauteur de 1% de leurs effectifs au 1er janvier 2007, 2% en 2008 et 3% en 2009. - La taxe d'apprentissage sera modulée en fonction du respect de cet objectif. EMPLOI DES SENIORS - Les seniors percevant un bas salaire pourront cumuler un emploi et leur retraite. - La surcote, majoration de pension pour les personnes qui travaillent au delà de 60 ans, sera augmentée. - Mise en oeuvre de la retraite progressive, dispositif permettant de travailler à temps partiel à partir de 60 ans tout en commençant à toucher une partie de sa retraite. LUTTE CONTRE LE TEMPS PARTIEL SUBI Elargissement de l'intérim aux personnes qui ont déjà un emploi à temps partiel ou à temps plein. DETACHEMENT Possibilité pour un salarié de pouvoir s'engager dans une autre entreprise sans changer son contrat de travail initial. ASS Instauration d'un accompagnement personnalisé pour les chômeurs en fin de droit titulaires de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). TROISIEME ETAPE - Ouverture «dès la semaine prochaine» de discussions avec les partenaires sociaux pour préparer la troisième étape du plan Villepin pour l'emploi. - Ces discussions porteront sur la réforme du financement de la protection sociale annoncée par Jacques Chirac, la réforme du contrat de travail et les allègements de charges sur les heures supplémentaires.c=http://www.upgradead.com/b.

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